Question Crédit

Les “subprimes” sont des crédits immobiliers accordés à des clients faiblement solvables ou qui ne peuvent pas justifier de leurs revenus.
Les marchés américain et britannique se sont déréglés depuis 2000, avec un relâchement des conditions d’emprunt au point de n’exiger ni apport personnel ni justificatif de revenus pour une part croissante des transactions. Dans la mesure où ces emprunts se font tous avec des taux variables, la remontée des taux que nous avons vu au cours des derniers mois fait que beaucoup de ménages sont pris a la gorge.
Les marchés du crédit ne sont pas égaux face à la “crise des subprimes”. Après les Etats-Unis, les défauts de paiement pourraient déséquilibrer l’Espagne et surtout la Grande-Bretagne, tandis que la France, l’Allemagne et les Pays-Bas semblent mieux protégés.

Parmi les autres marchés où les crédits à taux variable sont majoritaires, l’Espagne est sans doute le plus vulnérable. En revanche, dans les pays où les crédits immobiliers sont majoritairement à taux fixe, notamment la France, l’Allemagne et les Pays-Bas, la situation provoque peu d’inquiétudes, d’autant plus que la loi Française oblige les banques a vérifier la solvabilité et la pérénité des revenus des clients auquelles elle prêtent, ainsi que de s’assurer que l’endettement du ménage de dépasse pas 33% de son revenu mensuel.

Donc: si vous avez un prêt immobilier à taux fixe: vous n’avez absolument aucune inquiètude à avoir. Si vous avez un prêt immobilier à taux variable, surveillez les évolutions futures des taux; cependant dans la mesure où la banque fédérale américaine a baissé son principal taux directeur d’un demi point vendredi dernier, cela devrait considérablement frainer la future hausse des taux d’intérêts. Le seul véritable dégat collatéral que l’on peut craindre est que les banques durcissent encore leurs conditions de prêts, cependant elle devront quand même avoir des conditions raisonables pour pouvoir satisfaire leurs clients et leur marge de manoeuvre est assez faible car la France est déjà un des pays où les conditions de prêts sont les plus strictes.

La législation française relative à la répression de l’usure est actuellement régie par les articles L. 313-3 à L.313-6 du Code de la consommation.

Aux termes de l’article L.313-3, est déclaré usuraire « tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global (TEG) qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues ».

En clair : la loi française protège les emprunteur des taux excessifs en définissant des taux plafonds (révisables tous les 3 mois) pour chaque type d’emprunt à destination des particuliers…

Il est donc actuellement illégal pour une banque française de proposer un emprunt immobilier à taux fixe avec un taux égal ou supérieur à 6.41%. Dans la pratique, le taux moyen actuel est d’environ 4.80%.