Question Crédit

Le Crédit Foncier de France est aujourd’hui pris dans la tourmente pour avoir écoulé il y a deux-trois ans à environ 150000 clients des crédits à taux variables « présumés capés et qui ne le sont pas en réalité » selon Isabelle Faujour, directrice adjointe du service juridique de l’UFC-Que Choisir, laquelle a porté plainte auprès du TGI de Paris.

L’association de défense des consommateurs, qui relaie en l’occurrence la démarche du Collectif « Les clients trompés par le Crédit Foncier », fustige non pas le principe des taux variables mais leur mode de commercialisation. « Il y a eu clairement des abus dans l’argumentaire de vente. […] D’ailleurs, preuve de la mauvaise foi du Crédit Foncier, les salariés en interne parlait des gens du Collectif en les appelant les “faux-capés” ! »

Le fond du problème tient en une phrase: d’après l’explication fournie par le Crédit foncier, les clients ont cru signer pour un emprunt à taux variable avec un taux qui ne pouvait en aucun cas dépasser les 4.9%, or il a dépassé les 6% pour beaucoup, ce qui dans la pratique se traduit par des augmentations d’échéances de plus de 20%.

Sur le fond du dossier, Christophe Crémer, le patron de Meilleurtaux.com déclare: «Quoi qu’il en soit, sa proposition de taux variable pseudo-capés est imbittable, en tout cas illisible pour un particulier. Ça leur causera un tort énorme ».

Les taux dits “variables” des prêts en question sont révisés chaque année à partir de l’évolution du taux interbancaire Euribor. Or celui-ci est passé, entre décembre 2004 et décembre 2007, de 2,17 % à 4,83 %, avant de retomber légèrement, en ce début d’année 2008, à 4,44 %.

Pour remedier à la crise, le Crédit foncier a décidé de plafonner les taux de ses “faux-capés” à un taux entre 5.75% et 6.25% selon les cas, ce qui devrait lui couter environ 35 millions d’euros. Cependant le collectif d’usagers a décider de maintenir sa plainte car cet effort est insuffisant selon eux et très loin du taux maximum “garanti” à l’origine.

Sources: L’Express,

Le Crédit foncier au secours de ses clients ayant des crédits à taux variables
LEMONDE.FR | 18.01.08

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Les indices des prix immobiliers sont clairs : l’année 2007 marque un tournant décisif après la tendance inflationniste observée ces dernières années. Le prix moyen du m² a ainsi augmenté en 2007 de seulement 3.38 %, loin des progressions enregistrées respectivement en 2006 (+8.38 %) et 2005 (+12.03 %). La situation est très différente suivant les régions, en particulier la hausse reste forte sur Paris, mais globalement les prix se tassent.

Sur les derniers mois de 2007, divers sites Internet ont noté une petite baisse: Le dernier baromètre Seloger.com annonce une nouvelle baisse des prix et ce pour le 5e mois consécutif. De 141.01 en novembre, l’indice national des prix immobiliers est descendu à 140.62 en décembre, soit son niveau le plus bas depuis mars 2007.

De son coté le site De Particulier à Particulier (PAP) annonce une augmentation de 0.9% seulement sur l’année 2007 (constat basé seur les 8 plus grosses villes française). Toujours d’après PAP, aussi bien les appartement (-1.31%) que les maisons (-0.77%) ont baissé en décembre.

Cette tendance devrait se poursuivre au moins sur le début de l’année 2008. La forte augmentation des prix depuis dix ans et le relèvement possible (voire probable) des taux d’intérêts, laissent en effet entrevoir une baisse des prix. Celle-ci devrait cependant rester limitée dans la mesure ou la demande est encore forte.

La loi adoptée le 1er août 2007 prévoyait une réduction d’impôt de 20 % sur les intérêts d’emprunts immobiliers pour l’achat ou la construction de sa résidence principale, pendant 5 ans. Nous en avions déjà parlé sur ce blog.
La nouvelle loi de finance pour 2008 prévoit le doublement de ce crédit d’impôt pour la première année du prêt. Par conséquent, on pourra retrancher 40 % des intérêts d’emprunt la première année et 20 % les quatre années suivantes.

Le montant des intérêts ouvrant droit à cette déduction reste plafonné à 3 750 euros pour une personne seule et à 7 500 euros pour un couple, avec une majoration de 500 euros par personne à charge. D’autre part, l’effet de la loi reste non rétro-actif; elle ne s’appliquera donc qu’aux acheteurs ou constructeurs ayant contracté leur emprunt immobilier après mi-2007.
Désormais, une personne seule pourra donc déduire jusqu’à 1 500 euros la première année et jusqu’à 750 euros pendant quatre ans. Pour un couple, la déduction passe à 3 000 euros la première année et reste plafonnée à 1 500 euros les quatre dernières années.

Source: Legifrance.gouv.fr